J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420271D


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse exercées par M. Alain Carton, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 14 juin 2004.